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R-15.1 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Article 146.91
Versions de la disposition

Texte complet
146.91. Le comité de retraite doit transmettre, dans le délai et selon les modalités prévus par règlement, à chaque participant ou bénéficiaire visé par le retrait un relevé de ses droits et de leur valeur ainsi que l’information nécessaire à l’exercice de son choix quant au mode d’acquittement de ses droits.
2020, c. 30, a. 61.
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